Calcul de l'ancienneté
Les services pris en compte sont les suivants :
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Services accomplis en tant que sapeur-pompier professionnel ou volontaire, pompier militaire (Paris et Marseille) et militaire de la sécurité civile
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Services accomplis en service national actif ou en service civique
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Services militaires accomplis sous les drapeaux en période de guerre
À ce titre :
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Les congés de maternité et d'adoption sont considérés comme des services effectifs.
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Les services à temps partiel sont pris en compte proportionnellement au temps de service accompli.
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Le brevet national de jeune sapeur-pompier procure 1 année d'ancienneté supplémentaire.
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Les services accomplis simultanément ne sont pas pris en compte cumulativement.
Exclusions
Un sapeur-pompier ne peut pas se voir décerner la médaille s'il est dans l'une des situations suivantes :
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Il a été condamné pour crime ou à une peine de prison sans <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R52367">sursis</a> égale ou supérieure à 1 an
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Il a fait l'objet d'une sanction disciplinaire inscrite à son dossier individuel.
Non-cumul
Un membre de la <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F16879">Légion d'honneur</a> ou de <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34004">l'Ordre national du Mérite</a> ou un titulaire de la médaille militaire ne peut pas se voir attribuer la médaille d'ancienneté au cours des 3 ans qui suivent sa nomination, promotion ou élévation dans ces ordres.
Délai
La médaille ne peut pas être attribuée plus de 5 ans après l'arrêt définitif des fonctions du sapeur-pompier.
